OBJET ET COMPOSITION
Article premier L’Union Sportive Sassenageoise Football est une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Sa durée est illimitée.
Article 2 L’Association a pour but la pratique du Football à titre d’initiation et de compétition sportive, et d’une façon complémentaire éventuellement la pratique d’autres activités physiques, sportives et de pleine nature. Elle est affiliée à la Fédération Française de Football sous le n 504.777 depuis août 1946.
Article 3 Le siège social est fixé au Complexe Sportif - 1 Rue Pierre de Coubertin – 38360 SASSENAGE. Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi, et il pourra le transférer dans la même ville, par simple décision. Ce transfert devra être ensuite soumis à la ratification de la plus proche Assemblée Générale.
Article 4 L’Association se compose de : a) Membres honoraires, b) Membres bienfaiteurs, c) Membres actifs.
Article 5 Les membres honoraires et bienfaiteurs sont désignés par le Conseil d’Administration. Ce titre confère, aux personnes qui l’ont obtenues le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée. Ils n’ont qu’un pouvoir consultatif : au sein du Conseil d’Administration, dans la vie active de l’Association, et aux Assemblées Générales.
Article 6 Les membres actifs sont ceux qui se seront acquittés de leur cotisation pour l’année en cours. Le montant de celle-ci sera fixé par le Conseil d’Administration, et ratifié par la plus proche Assemblée Générale. Ils devront être majeurs ou avoir obtenu une autorisation parentale. Les membres actifs s’engagent à participer à la vie active de l’Association.
Article 7 La qualité de membre de l’association se perd par : La démission, le décès, la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration ; L’intéressé ayant été préalablement invité à se présenter devant ce Conseil pour fournir des explications sauf recours à l’Assemblée Générale.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 9 membres minimum élus (article 13) en Assemblée Générale par les membres ayant la qualité d’électeurs (articles 14,15 et 16). Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de : a) Un(e) Président(e), majeur(e), b) Un(e) ou plusieurs vice-Présidents, c) Un(e) Secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) Secrétaire adjoint(e), d) Un(e) Trésorier(e), majeur(e) et, si besoin en est, un(e) Trésorier(e) adjoint(e), majeur(e). Leurs principales fonctions font l’objet de l’article 19. Le rôle du Conseil d’Administration fait l’objet de l’article 18.
Article 9 Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans au scrutin secret et à la majorité des voix des électeurs présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
Article 10 Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers la première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort.
Article 11 En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 12 Lors de l’Assemblée Générale, un(e) Commissaire aux comptes sera élu(e), (article 13) pour une durée d’un an, par les membres électeurs (article 14, 15 et 16).
Article 13 Est éligible au Conseil d’Administration ou comme Commissaire aux comptes toute personne ayant 16 ans révolus au jour de l’élection, qui jouit de tous ses droits civiques. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 14 Est électeur au jour de l’Assemblée Générale : 1º - Tout membre actif de l’Association ayant 16 ans révolus 2º - Le représentant légal (père, mère ou tuteur) pour les membres actifs de l’association ayant moins de 16 ans.
Article 15 Pour plusieurs membres de la même famille ayant moins de 16 ans, il n’est admis qu’un seul représentant. Si celui-ci est lui-même membre actif électeur, il sera donc titulaire de deux voix d’électeur.
Article 16 Le vote par procuration est autorisé. Chaque électeur ne pourra disposer que d’une seule procuration. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Article 17 Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que cela est nécessaire sur convocation du Président ou sur la demande du tiers des ses membres, et au minimum 3 fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du Président est prépondérante. Ces décisions seront transcrites sur un registre qui sera signé par le Président et le Secrétaire. Il garantira un droit à l’information, la liberté d’opinion, le respect des droits de la défense, en cas de procédures disciplinaires. Il interdira toute discrimination et veillera au fonctionnement démocratique de l’association.
Article 18 Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Article 19 Les principales fonctions des membres du bureau sont : a) Le Président du Conseil d’Administration dirige les actes de l’Association et la représente en justice ou dans les actes de la vie civile. En cas d’absence ou de maladie il est remplacé par le vice-Président, choisi au sein du conseil d’administration. b) Le Secrétaire est dépositaire des registres et de tous les formulaires concernant l’Administration de l’Association, il rédige les procès-verbaux des séances. c) Le Trésorier est dépositaire des fonds. Il recouvre les cotisations et toutes les sommes dues. Il solde les dépenses sur accord du Président. Il soumet l’état des recettes et des dépenses à la ratification du Conseil d’Administration et du Commissaire au compte. Il adresse à la fin de l’année sportive le rapport complet de l’exercice destiné à l’Assemblée Générale. Il soumet le budget annuel pour adoption au conseil d’administration avant le début de l’exercice.
Article 20 Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative à la séance du Conseil d’ Administration et de l’Assemblée Générale. Tout contrat ou convention passée entre l’association d’une part, et un membre du conseil d’administration, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’Administration et présenté pour information à la plus proche Assemblée Générale.
Article 21 L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus à l’article 4. Elle se réunit chaque fin de saison sportive. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoquées par le secrétaire qui publie un article dans la presse locale. Cet article précisera la date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour de cette Assemblée Générale. Cet ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration. Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts. Apres avoir débattu de tous les points de l’ordre du jour, il est passé au renouvellement des membres du conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes, dans les conditions fixées aux articles 8, 9, 10,11 et 12. Ne devront être débattues à l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 22 Les délibérations sont prises à la majorité des voix des électeurs présents et éventuellement représentés à l’Assemblée Générale. Pour la validité des délibérations la présence de 20% des électeurs est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 6 jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des électeurs présents.
Article 23 L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit, si besoin en est, sur demande du Conseil d’Administration ou des 2/3 des électeurs. Le Secrétaire convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues par l’Article 21. Le Président, assisté du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ne devront être débattues à cette Assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour.
RESSOURCES ANNUELLES Article 24 Les recettes de l’Association sont constituées par : a) les cotisations et les droits d’adhésion des membres, b) les dons des membres honoraires et bienfaiteurs, c) les subventions accordées par divers organismes d) les recettes des fêtes et manifestations. e) Les produits de rétribution perçus pour services rendus f) Les produits de contrats de partenariat
MODIFICATION des STATUTS et DISSOLUTION Article 25 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou de 20% des électeurs. Cette proposition sera soumise au bureau au moins un moins avant la séance. L’Assemblée doit réunir le quart des électeurs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est a nouveau convoquée, mais à 6 jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des électeurs présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des voix des électeurs présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
Article 26 La dissolution ne pourra être prononcée que si l’Assemblée réunit les 2/3 des électeurs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est à nouveau convoquée, mais à 6 jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des électeurs présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne pourra être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des voix des électeurs présents et éventuellement représentés à l’Assemblée. En cas de dissolution par l’Assemblée un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
FORMALITE ADMINISTRATIVE et REGLEMENT INTERIEUR
Article 27 Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’Article 3 du décret du 16 août 1901. Celles-ci mentionnent : 1º - Les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son bureau. 2º - Les modifications apportées au statuts. 3º - Le changement d’adresse du siège social.
Article 28 Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l’administration interne de l’Association.
Article 29 Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportés doivent être communiqués au Service Département de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption à l’Assemblée Générale.
Article 30 Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à SASSENAGE le 25 Juin 2003. Le Président au nom du Conseil d’Administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrite par la législation en vigueur (Article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901 article 1er). Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Fait à Sassenage le 25 juin 2003.